Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Lempaut entre Paul Simenon et Louis Bessier pour viol de propiété. (1751)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13683
Date : 1751
Présentation du contenu :

Paul Semenon a acquis en 1739 un jardin par vente de Jacques et Marie Filaquier. Le jardin se trouvant au milieu des biens de Louis Bessié ,bourgeois de Lempaut , ce dernier en revendiqua la propriété et la restitution des fruits de ce jardin. Jugé au parlement le 30 mai 1753

Sujet : affaire criminelle / viol de propriété
Lieu des faits : Lempaut (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Simenon, Paul / Bessier, Louis
Juridictions : Lempaut / justice seigneuriale

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