Notice descriptive
1887-1889 (1887-1889)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances générales.
Cote : 2352 W 19
Intitulé : 1887-1889
Date : 1887-1889
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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