Notice descriptive
- 7280 W
- Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Dossier d'autorisation de création, d'extension et de transformation. (1996/2008)
Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. > Maison des Allées, service Bonnefoy.
Cote : 7280 W 35
Intitulé : Dossier d'autorisation de création, d'extension et de transformation.
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale
