Notice descriptive
Procès-verbaux d' infraction isolés. (an VIII-1940)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 21 106 - 112
Intitulé : Procès-verbaux d' infraction isolés.
Date : an VIII-1940
Tris et éliminations :
Cette série n’a fait l’objet d’aucune élimination, mais d’une manière générale, la collection reste très lacunaire.
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
