Notice descriptive

Charges et revenus, frais de procès (1838-1850) ; taxes et droits, taxe sur les pâturages, établissement (1870) ; emprunt (1932). Contributions, affouage et pâturage, décharge de taxe (1891), rôle (1895). (1838-1932)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Jurvielle > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 242 2
Intitulé : Charges et revenus, frais de procès (1838-1850) ; taxes et droits, taxe sur les pâturages, établissement (1870) ; emprunt (1932). Contributions, affouage et pâturage, décharge de taxe (1891), rôle (1895).
Date : 1838-1932

Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Lieu : Jurvielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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