Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure de la viguerie de Saint-Martin-de-Londres entre Marguerite Desfours et Jean Garonne pour gravidation. (1692-1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2383
Date : 1692-1694
Présentation du contenu :

Marguerite Desfours, fille d'Antoine Desfours procureur du lieu de Saint-Martin-de-Londres se plaint contre Jean Garonne pour l'avoir mise enceinte contre promesse de mariage. Une sentence sur la coutumace est prononcée en 1693 et l'affaire se poursuit en 1694.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Saint-Martin-de-Londres (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : DESFOURS, Marguerite / GARONNE, Jean
Juridictions : Saint-Martin-de-Londres / justice seigneuriale

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