Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec Léopold de Pérignon concernant la propriété du bois de Belloc (1840-1841), réclamation au sujet du défaut d'affichage du Journal Officiel (1931) ; contrats, abonnement à la SACEM (1920-1930), assurance contre l'incendie (1929). (1840-1931)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cabanac-Séguenville
Cote : 2 O 96 3
Ancienne cote : 2 O 209 / O 102 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec Léopold de Pérignon concernant la propriété du bois de Belloc (1840-1841), réclamation au sujet du défaut d'affichage du Journal Officiel (1931) ; contrats, abonnement à la SACEM (1920-1930), assurance contre l'incendie (1929).
Date : 1840-1931
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Pérignon, Léopold de
Lieu : Belloc (Cabanac-Séguenville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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