Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Baptiste Damien, seigneur et baron de Blagnac, trésorier de France en la généralité de Montpellier et le syndic de l'hôpital de la Grave de Toulouse, pour droits seigneurial contesté. (1760-1761)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15982
Date : 1760-1761
Présentation du contenu :

Non paiement de droits seigneuriaux d'une métairie dans la baronie de Blagnac appartenant à Jean-Baptiste Damien. [Liasse n°6, 1763, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont côtés 2 B 15977-15991]

Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Blagnac (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Damien, Jean-Baptiste (officier des finances) / Hôpital Saint-Joseph de La Grave (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Juridictions : Toulouse / parlement

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