Notice descriptive

FEDER Hors Quotas PSA développement du tourisme rural. - Programmation. Echantillon de dossiers de subventionnement : arrêté attributif de subvention, certificat de paiement, correspondance, notes, pièces justificatives telles que factures.

(1985/1991)

Contexte : 6990 W
Cote : 6990 W 36 - 38
Intitulé :

FEDER Hors Quotas PSA développement du tourisme rural. - Programmation. Echantillon de dossiers de subventionnement : arrêté attributif de subvention, certificat de paiement, correspondance, notes, pièces justificatives telles que factures.

Sujet : tourisme / action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6990 W

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