Notice descriptive
an II-an V (an II-an V)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 21 121
Intitulé : an II-an V
Date : an II-an V
Notes :
À noter,
Pour l’an IV : un certificat médical consécutif à des coups et blessures sur une femme « faisant craindre un avortement accompagné de fièvre [et ayant conduit] à pratiquer la saignée deux jours de suite (…) » (commune de Pompertuzat 24 messidor an IV).
Pour l’an V : un dossier relatif à l’arbre de la Liberté coupé dans la nuit, commune de Corronsac (floréal-prairial)
Sujet : femme / grossesse / Révolution de 1789 / royalisme / symbolique officielle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Corronsac (Haute-Garonne, France) / Pompertuzat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : expertise, rapport d'expertise
