Notice descriptive
Zones d’aménagement différé. (1979/1996)
Contexte : 8286W > Urbanisme et aménagement.
Cote : 8286 W 93 - 94
Intitulé : Zones d’aménagement différé.
Présentation du contenu :
Dossiers de création, de modification et de réalisation : délibérations des collectivités territoriales, arrêtés préfectoraux, plans, correspondance, notes, rapports.
Sujet : zone d'aménagement / aménagement du territoire / aménagement foncier
