Notice descriptive

Section spéciale : notes d'audience, 1942 (18 décembre)-1944 (2 juin). Chambre des mises en accusation statuant en matière de pourvoi en cassation : registre d'audience, 1944 (8 décembre)-1951 (17 mai). (1942-1951)

Contexte : Chambre des mises en accusation statuant sur les pourvois en cassation (1944-1951)
Cote : 3351 W 792
Intitulé : Section spéciale : notes d'audience, 1942 (18 décembre)-1944 (2 juin). Chambre des mises en accusation statuant en matière de pourvoi en cassation : registre d'audience, 1944 (8 décembre)-1951 (17 mai).
Date : 1942-1951

Notes :

le même cahier comprend deux parties, une consacrée à la section spéciale, l'autre à la chambre d'accusation


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