Notice descriptive
Admissions. (1926-1927)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Notifications des décisions.
Cote : 4 U 13 186
Intitulé : Admissions.
Date : 1926-1927
Présentation du contenu :
1926 (8 avril)-1927 (25 mai).
Registre à souche.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
