Notice descriptive

Demandes d'enquêtes sur commission rogatoire. (1952-1961)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Cote : 4 U 21 160
Ancienne cote : 5734 W 307
Intitulé : Demandes d'enquêtes sur commission rogatoire.
Date : 1952-1961

Présentation du contenu :

Enregistrement.

Justice de paix du canton de Montgiscard ([janvier] 1952-[février] 1959), puis Tribunal d' instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.



Notes :

En sous-titre « Demandes d’enquête dont Montgiscard est compétent ».

Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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