Notice descriptive
1955, 28 avril-1960, 16 décembre
(1955-1960)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Tribunal des pensions. > Plumitif d'audience.
Cote : 8081 W 52
Intitulé :
1955, 28 avril-1960, 16 décembre
Date : 1955-1960
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
