Notice descriptive
Audience. (1855-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 13 132 - 133
Intitulé : Audience.
Date : 1855-1959
Présentation du contenu :
Registre-plumitif.
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
