Notice descriptive
1959 (2 janvier-28 décembre) (1959)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal. > Canton forain, puis Canton [bureau unique]. > Civil et pénal.
Cote : 4 U 38 35
Ancienne cote : 6406 W 1
Intitulé : 1959 (2 janvier-28 décembre)
Date : 1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais (janvier-février 1959), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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