Notice descriptive
Jugements civils. (1858-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 17 23 - 30
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1858-1959
Présentation du contenu :
1905, 1915, 1918-1920, 1923, 1927, 1939 : manque.
Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
