Notice descriptive
1895 (11 avril)-1896 (4 juillet) (volume 52). (1895/1896)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 287
Intitulé : 1895 (11 avril)-1896 (4 juillet) (volume 52).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
