Notice descriptive
Sentences et ordonnances. (1760-1789)
Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité > Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.
Cote : 7 B 14 44
Intitulé : Sentences et ordonnances.
Date : 1760-1789
Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits
