Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamation du conseil municipal concernant des empiétements commis sur les pâturages communaux par des habitants de communes voisines (1843), litige avec la famille Saporte au sujet de droits d'usage (1845-1850). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1846). (1843-1850)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Jurvielle
Cote : 2 O 242 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation du conseil municipal concernant des empiétements commis sur les pâturages communaux par des habitants de communes voisines (1843), litige avec la famille Saporte au sujet de droits d'usage (1845-1850). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1846).
Date : 1843-1850
Sujet : administration communale / contentieux administratif / droits d'usage / loyer immobilier / école
Personne : Saporte
Lieu : Jurvielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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