Cote : BH in 8° 627

Notice bibliographique : Ordonnance de Louis XV roy de France et de Navarre pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des observations [Texte imprimé] / par Maître Jean-Baptiste Furgole. - Questions remarquables sur la matière des donations, avec plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse, pour servir de supplément aux Observations sur l'Ordonnance du mois de Février 1731.... . - À Toulouse : chez Antoine Birosse, 1761. - 2 vol. (XV-IV-399 ; II-512 p.) : portr. front. grav..

Auteur : Furgole, Jean-Baptiste

Date d'édition : 1761

Sujet : 18E siècle / cour de parlement / donation / texte officiel

Personne : Louis 15 / Louis 15 (roi de France)