Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Antoine CASSY est accusé de fait de chasse avec chiens et fusil sur les terres de Verfeil. (1743-1744)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1043
Date : 1743-1744
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CASSY, Antoine (boulanger) / Toulouse (archevêque) / Verfeil / Eaux-et-Forêts / Table de marbre
Juridictions : Verfeil / Eaux-et-Forêts / Table de marbre

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