Fonds non classé.

Lorsque son classement aura été effectué, cette sous-série devrait rassembler :

- Les textes réglementaires concernant la santé publique et l'hygiène.

- Le personnel médical et para-médical.

- Les conseils d'hygiène, commissions sanitaires, affaires relatives aux offices départementaux d'hygiène sociale.

- Le suivi des épidémies, contrôle des eaux, vaccination.

- Le contrôle de l'hygiène, des pharmacies et des établissements thermaux, insalubres et dangereux. Ces derniers correspondent aux actuelles installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Les articles constituant cet ensemble sont actuellement disséminés dans les séries M continu, 5 M, ainsi que dans les versements en W. Ils ont été compilés provisoirement dans un inventaire thématique.

Cet inventaire ne détaille pas, pour les versements de la série W, les articles relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour plus d'informations, il convient de se reporter au chrono des bordereaux de versements, en salle de lecture, ou à la base de données des installations classées.

Versement

Les rapports annuels des Archives départementales font état de lacunes du fait de ventes et destructions d'archives ayant eu lieu au début du XXe siècle : les lacunes seront précisées après classement définitif de la sous-série.

Les articles constituant l'inventaire proposé ne sont décrits que d'une manière approximative.

Une fois les opérations de classement effectuées, ils ne conserveront pas leur système de cotation actuel.

Il conviendra donc d'indiquer dans les travaux de recherche que ces cotes ne sont que provisoires.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.