Notice descriptive
Contribution, imposition extraordinaire pour la réparation de l'église (1822). Charges et revenus, emprunts, remboursements (1841-1888), dépassement du taux légal (1930) ; taxes et droits, droit de succession, remboursement (1876), droit de pesage, tarifs et règlement (1912), prorogations de baux et adjudications (1931-1936) ; rente, aliénation (1911). Postes et télégraphes, service de distribution de dépêches à domicile gratuit, extension à l'ensemble du territoire communal (1929). (1822-1936)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gardouch > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 210 3
Intitulé : Contribution, imposition extraordinaire pour la réparation de l'église (1822). Charges et revenus, emprunts, remboursements (1841-1888), dépassement du taux légal (1930) ; taxes et droits, droit de succession, remboursement (1876), droit de pesage, tarifs et règlement (1912), prorogations de baux et adjudications (1931-1936) ; rente, aliénation (1911). Postes et télégraphes, service de distribution de dépêches à domicile gratuit, extension à l'ensemble du territoire communal (1929).
Date : 1822-1936
Sujet : dette publique / impôts locaux / rente / télégraphe / église / finances communales / fiscalité
Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
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