Conservation des hypothèques de Villefranche-de-Lauragais : instruments de recherche

Notice descriptive

Tables et répertoires de la conservation des hypothèques de Villefranche-de-Lauragais, 1801-1925

Cotes extrêmes : 4 Q 12 1 - 239

16 Ko

Indexation
Sujets
fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière / transaction immobilière
Lieux
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
12/02/2015
Dernière mise à jour :
30/11/2021 09:29:46
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.