Notice descriptive
1896 (24 novembre)-1902 ([31] décembre) (1896-1902)
Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Avertissements délivrés par le greffier. > Avertissements en conciliation.
Cote : 4 U 6 56
Ancienne cote : 5466 W 21
Intitulé : 1896 (24 novembre)-1902 ([31] décembre)
Date : 1896-1902
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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