Notice descriptive
Registre d'inscription des affaires.
(1927-1956)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Tribunal des pensions.
Cote : 8081 W 54 - 55
Intitulé :
Registre d'inscription des affaires.
Date : 1927-1956
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
