Notice descriptive
1951-1956
(1951-1956)
Contexte : 8081W > Greffe civil. > Tribunal des pensions. > Registre d'inscription des affaires.
Cote : 8081 W 55
Intitulé :
1951-1956
Date : 1951-1956
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
