Notice descriptive
Notification aux demandeurs. (1913-1947)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Commissions. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Notification des décisions.
Cote : 4 U 38 259
Intitulé : Notification aux demandeurs.
Date : 1913-1947
Présentation du contenu :
Conseil cantonal, puis commission cantonale : récépissés et/ou certificats de notification des décisions établis et retournés au greffe par les maires (1913-1914, 1920-1923, 1926).
Décisions de la commission départementale d’appel : duplicatas des notifications envoyées (1940, 1943-1947).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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