Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure en appel du sénéchal de Toulouse entre Seravie Lozes et Cassassolles pour une affaire d'héritage. (1732-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3405
Date : 1732-1733
Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Péguilhan (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LOZES, Séravie / CASSOSSOLLES (docteur en médecine)
Juridictions : Toulouse / sénéchal

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