Notice descriptive
1925 (1925)
Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille. > Service des allocations journalières et des majorations à titre de soutien de famille.
Cote : 4 U 6 88
Ancienne cote : 5466 W 20
Intitulé : 1925
Date : 1925
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Boulogne-sur-GesseLe formulaire de recherche :
