Notice descriptive

Contrôle des extraits des registres de baptêmes, mariages, sépultures,
1707, 2 février-1707, 4 mars (1707/)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fourquevaux > Etat civil
Cote : 2 C 754
Intitulé : Contrôle des extraits des registres de baptêmes, mariages, sépultures,
1707, 2 février-1707, 4 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fourquevaux (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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