Notice descriptive
Saisie-arrêt. (1922-1942)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Barbazan > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 5 130
Intitulé : Saisie-arrêt.
Date : 1922-1942
Présentation du contenu :
Supplément au registre d’inscription (3 octobre 1922-10 novembre 1942).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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