Notice descriptive
Recouvrement des petites créances (injonctions de payer). (1957-1961)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 21 101
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Recouvrement des petites créances (injonctions de payer).
Date : 1957-1961
Présentation du contenu :
Registre d’inscription (18 novembre 1957-5 juin 1961).
Justice de paix du canton de Montgiscard (novembre 1957-décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
Sujet : dette / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
