Notice descriptive

Le Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police. (1920)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Documentation. > Publications spécialisées.
Cote : 4 U 13 12
Intitulé : Le Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police.
Date : 1920

Importance matérielle : Deux fascicules.
Présentation du contenu :

1920 (novembre, décembre).



Notes :

En sous-titre : « Organe des revendications des greffiers des justices de paix ».

Sujet : auxiliaire de justice / greffier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / patrimoine écrit / presse / publication interne
Organisme : Le Journal des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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