Notice descriptive
1791 (27 février)-an II (5 fructidor) (1791-an II)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes. > Jugements civils. > Ville.
Cote : 4 U 37 10
Ancienne cote : 83 L 14
Intitulé : 1791 (27 février)-an II (5 fructidor)
Date : 1791-an II
Sources complémentaires (même producteur) :
1791 : voir aussi en 4 U 37/ 37 (quelques jugements civils (comparutions volontaires) en début du registre des affaires en conciliation).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
