Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Bigorre au siège de Tarbes entre Pierre Chaperot dit Bourdou, Pierre Haure et Jean Tohou pour diffamation. (1788-1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13612
Date : 1788-1789
Présentation du contenu :

Pierre Chaperot, laboureur, se plaint d'avoir injustement été incarcéré sur accusation de faux de la part de Pierre Haure. Jugé au parlement le 7 janvier 1789.

Sujet : affaire criminelle / diffamation
Lieu des faits : Tarasteix (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Chaperot, Pierre / Haure, Pierre / Tohou, Jean
Juridictions : Tarbes / sénéchal / Bigorre

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