Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1825-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard
Cote : 4 U 21 11 - 20
Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.
Date : 1825-1960
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Textes officiels. (1831-1960)
- Personnel du greffe. (1825-1893)
- Inventaire des papiers du greffe (1825). Statistiques (1855-1867). Actes dispensés à la fois de droit de timbre et de droit d’expédition : instructions adressées par le juge de paix aux officiers de l’état civil (1928). (1825-1928)
- Comptabilité. (1832-1924)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
