Notice descriptive
Modification n°5 (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publiques (1995) ; révision n°1, porter à connaissance (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; révision, porter à connaissance (1997). (1993/1997)
Contexte : 7035 W > Cornebarrieu. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 84
Intitulé : Modification n°5 (1993) ; mise à jour de servitude d'utilité publiques (1995) ; révision n°1, porter à connaissance (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; révision, porter à connaissance (1997).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France)
