Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1882-1890)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 3 62
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1882-1890
Présentation du contenu :
Registre d'inscription (10 avril 1882-20 octobre 1890).
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
