Notice descriptive

Répertoires. (1791-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 21 21 - 23
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-1959

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.



Sources complémentaires (même producteur) :

an X-1807, 1832-1848 : voir respectivement de 4 U 21/ 29 à 31, et de 4 U 21/ 36 à 41 (répertoires reliés avec les minutes correspondantes [an X-1807 : civil uniquement]).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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