Les tribunaux de première instance sont créés par la loi du 27 ventôse de l'an VIII (18 mars 1800) et supprimés suite à l'ordonnance 58-1273 du 22 décembre 1958 (qui entre en vigueur le 2 mars 1959) relative à l'organisation de la justice et instituant les tribunaux de grande instance.

Le tribunal de première instance de Saint-Gaudens a pour ressort l'arrondissement, c'est une juridiction de droit commun jugeant en matière civile et pénale. Sa compétence s'étend aux affaires commerciales jusqu'à la création en 1821 du tribunal de commerce de Saint-Gaudens.

En 1800, Il se compose d'une seule chambre avec des jours d'audiences pour les affaires civiles et d'autres pour les affaires pénales. Une chambre provisoire civile est créée le 25 avril 1827 pour faire face au nombre croissant d'affaires et traiter l'arriéré. Elle est renouvelée chaque année jusqu'à la nouvelle organisation en 1860.

Le décret du 24 septembre 1860 divise le tribunal en 2 chambres définitives, la 1ère chambre en charge des affaires civiles et des criées, la 2ème chambre des affaires civiles et correctionnelles (au niveau de la tenue des registres de jugements, les minutes civiles et les minutes correctionnelles sont reliées séparément). Le décret est suivi d'un nouveau règlement.

A sa création, le tribunal est installé dans la maison de ville de Saint-Gaudens (bâtiment qui était précédemment le palais de justice du Sénéchal du Nébouzan). En raison de l'exigüité des locaux, l'occupation de nouveaux bâtiments est envisagée. Par arrêté préfectoral le 16 décembre 1806 puis par décret impérial du 27 juillet 1808, le bâtiment de l'ancien hospice de Saint-Gaudens est affecté à l'établissement du tribunal. De nombreux travaux d'aménagement sont entrepris à partir de 1809. La première audience dans le nouveau local a lieu vraisemblablement début 1814, mais la réception définitive des travaux n'intervient qu'en 1821.

L'ordonnance royale du 31 octobre 1821 crée un tribunal de commerce à Saint-Gaudens. Il partage les locaux du tribunal de première instance qui deviennent très rapidement insuffisants. Un nouveau projet de travaux est établi pour accueillir les deux juridictions, mais au vu des coûts des nouveaux travaux, le projet est abandonné au profit de la construction d'un palais de justice. Le projet définitif est adopté en 1829.

La construction du palais de justice de Saint-Gaudens (regroupant le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et la justice de paix du canton) débute en 1832 sous la direction d'Adolphe Jacoby, auteur du projet, sur un terrain situé promenade dite des platanes cédé par la ville au département. Jean-François Laffont est l'entrepreneur déclaré adjudicataire le 18 août 1832. Des 1833, Laforgue architecte du département devient contrôleur des travaux suite aux vices constatés dans l'exécution des fondations. La réception provisoire des travaux a lieu le 16 octobre 1837, il n'y a jamais eu de réception définitive, en raison des vices et malfaçons signalés par l'architecte. Le contentieux entre le département et l'entrepreneur Laffont entrainera un procès et un décret du Conseil d'Etat du 4 Juin 1858. L'installation dans le nouveau palais de justice débute le 24 octobre 1839.

La loi du 22 avril 1931 sur l'organisation judiciaire maintient l'organisation des tribunaux de première instance en 3 classes, Saint-Gaudens appartient aux tribunaux de troisième classe comme Muret et Villefranche-de-Lauragais. Toulouse appartient à la première classe

Versement

Consultable suivant la législation en vigueur

Répertoire méthodique par E. Bastide, 2012, 111 p.