Notice descriptive

Procédures civiles. (1682 - 1790)

Contexte : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens > Justice > Procès par écrit
Cote : 6 B 2 22-36
Intitulé : Procédures civiles.
Date : 1682 - 1790

Présentation du contenu :

Les affaires sont plus complexes que celles traitées en audiences, et le juge a estimé qu'une procédure menée par écrit était nécessaire à son éclaircissement. On accumule des témoignages dans le cadre d'une enquête, on appointe et collationne dans un dossier des pièces diverses (contrat de mariage, acte de vente, testament, extrait de registre de baptêmes, de registre d'audiences), on fait mener des expertises. On adresse également à la partie adverse les éléments de sa défense ou de son attaque dans les « dire par écrit » avant de se retrouver devant le juge en audience. La procédure civile est complexe et souvent riche de rebondissements. On y trouve essentiellement des conflits de partage d'héritage, des litiges de propriété. La justice civile est une source incontournable de l'histoire micro-économique rurale, mais elle intéresse aussi l'histoire des mentalités peut-être trop souvent cantonnée à la justice criminelle.



Sujet : décision de justice / justice civile / justice / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)

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