Notice descriptive

Jugements en matière électorale. (1870-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 4 39
Ancienne cote : Entrées n° 4835, 6503, 6708, 6716, 6788 (juin 1998-2001), vrac
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1870-1953

Importance matérielle : Liasse (fascicules et feuilles volantes).
Présentation du contenu :

Révision des listes.



Notes :

Lacunes 1900 (manque le début du cahier).

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : liste électorale, liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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