Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige concernant la détention illégale de documents d'archives par un administré (1829-1832), usurpation de communaux (1834). (1829-1834)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Belleserre
Cote : 2 O 62 2
Ancienne cote : 2 O 123
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige concernant la détention illégale de documents d'archives par un administré (1829-1832), usurpation de communaux (1834).
Date : 1829-1834
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / patrimoine écrit
Lieu : Bellesserre (Haute-Garonne, France)
