Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Information faite par le parlement de Toulouse entre Pierre Peitevin et Henry de Narbonne pour abus de pouvoir. (1652)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2368
Date : 1652
Présentation du contenu :
Pierre Peitevin, prêtre au prieuré de Saint-Pancrasse est empêché par le baron Henry de Narbonne d'exercer ses fonctions et de recevoir la dîme.
Sujet : affaire criminelle / abus de pouvoir
Lieu des faits : Lunas (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : PEITEVIN, Pierre (prêtre) / NARBONNE, Pierre de (baron de Faugères)
Juridictions : Toulouse / parlement
