Notice descriptive
Jugements de police. (an V-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 17 48 - 54
Intitulé : Jugements de police.
Date : an V-1959
Notes :
À noter que l’absence de minutes pour 1958 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette année.
Sources complémentaires (même producteur) :
1808-1829, 1850-1857 : voir respectivement en 4 U 17/ 11 à 15, et en 4 U 15/ 18 à 22 (tous actes et jugements classés et/ou reliés ensemble).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
