Notice descriptive

Commune de Poucharramet. 1 S 10 : Taille et capitation : pièces annexes (1771-1775) ; inventaires des frais de procès (1771, 1774) ; instructions aux collecteurs, demande de reddition de comptes, délibération relative à la reddition de comptes, comptes consulaires : requête du collecteur, 8 reçus consulaires, 2 reçus impositions et autre compte du collecteur (1771) ; délibération allouant indemnité pour conduite des miliciens, comptes consulaires, comptes du collecteur devant la cour des Aides, 2 reçus consulaires et 1 reçu impositions (1772) ; rôle pour réparations à l'église et comptes du collecteur " percepteur " (1773) ; rôle d'imposition extraordinaire pour frais de procès, état des impôts municipaux, compte du collecteur devant la cour des Aides, comptes consulaires et 1 reçu capitation (1774) ; état des recettes à recouvrir de la taille, compte consulaire, compte du collecteur devant la cour des Aides, avoir concernant la taille, 2 reçus taille, délibération concernant la mutation par suite de l'acquisition du presbytère et 2 notes du collecteur (1775). (1771/1775)

Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2916
Intitulé : Commune de Poucharramet. 1 S 10 : Taille et capitation : pièces annexes (1771-1775) ; inventaires des frais de procès (1771, 1774) ; instructions aux collecteurs, demande de reddition de comptes, délibération relative à la reddition de comptes, comptes consulaires : requête du collecteur, 8 reçus consulaires, 2 reçus impositions et autre compte du collecteur (1771) ; délibération allouant indemnité pour conduite des miliciens, comptes consulaires, comptes du collecteur devant la cour des Aides, 2 reçus consulaires et 1 reçu impositions (1772) ; rôle pour réparations à l'église et comptes du collecteur " percepteur " (1773) ; rôle d'imposition extraordinaire pour frais de procès, état des impôts municipaux, compte du collecteur devant la cour des Aides, comptes consulaires et 1 reçu capitation (1774) ; état des recettes à recouvrir de la taille, compte consulaire, compte du collecteur devant la cour des Aides, avoir concernant la taille, 2 reçus taille, délibération concernant la mutation par suite de l'acquisition du presbytère et 2 notes du collecteur (1775).
Sujet : cadastre / fiscalité / cadastre / fiscalité
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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