Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le défendeur est accusé de traquer de pauvres lapins innocents avec son chien et son fusil pour les manger. (1736)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1047
Date : 1736
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Touille (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : JACOB, Pierre de (ancien capitoul, seigneur de Touille, d'Aix et de Labastide) / DELOUT, François / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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